Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12 - Loi sur les agronomes

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’ensemble des personnes habilitées à exercer la profession d’agronome au Québec constitue un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des agronomes du Québec» ou «Ordre des agronomes du Québec».
1973, c. 58, a. 2; 1977, c. 5, a. 229; 1994, c. 40, a. 183.
2. L’ensemble des personnes habilitées à exercer la profession d’agronome au Québec constitue une corporation désignée sous le nom de «Corporation professionnelle des agronomes du Québec» ou «Ordre des agronomes du Québec».
1973, c. 58, a. 2; 1977, c. 5, a. 229.
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